Titre : | Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°8 - 2009 - ASBL et activités marchandes |
Auteurs : | Michel Coipel, Directeur de publication ; Michel Marée, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/11/2009 |
Année : | 2009 |
Format : | 166 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Commerce ; Non-marchand |
Dépouillements
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Michel Marée, Auteur
| 2009
Cet article montre, chiffres l'appui que nombre d'ASBL sont bel et bien présentes sur le marché et réalisent des opérations que l'on peut qualifier de "commerciales" en vendant des biens et des services. Il peut par exemple s'agir d'associations oeuvrant dans le secteur de l'insertion socio-professionnelle (entreprises de travail adap...
Article : texte imprimé
Sybille Mertens, Auteur
| 2009
"Cet article propose un relevé de ce à quoi il convient d'être attentif quand on entend développer une démarche marketing en ASBL. Il ne comprend donc pas de recettes que les associations pourraient s'empresser d'utiliser mais recense plutôt le ce sur quoi les responsables d'une démarche marketing associative doivent travai...
Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur
| 2009
"Il arrive que les ASBL fassent l'objet, de la part de concurrents, d'une action en cessation sur base de l'article 93 de la loi sur les pratiques du commerce, la protection et l'information du consommateur du 14 juillet 1991 sous prétexte que leurs activités marchandes sont contraires aux usages honnêtes en matière commercia...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2009
"Cet article propose une interprétation libérale du texte légal selon laquelle l'ASBL peut se livrer à des activités lucratives, de type commercial ou civil, sans autre restriction que le fait d'affecter l'intégralité des bénéfices procurés par ces activités à la fin supérieure de l'ASBL." (Extrait)
Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur
| 2009
"Lorsqu'elles sont inquiétées par leurs concurrents ou craignent de l'être, les ASBL peuvent se tourner vers une des deux alternatives qui sont présentées et discutées dans cet article. Première alternative : elles se convertissent en société à finalité sociale ou logent leur activité marchande dans une telle société. Seconde altern...
Article : texte imprimé
Christian Fischer, Auteur
| 2009
"L'exercice d'activités marchandes est autorisé aux ASBL, de façon plus ou moins large selon la thèse à laquelle on adhère dans le débat sur leur définition légale, et de nombreuses ASBL poursuivent, en pratique, des activités de cette nature. Ce qu'elles perdent trop souvent de vue c'est q...
Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur
| 2009
"Sur le plan fiscal, il importe de savoir que les ASBL ne sont pas soumises à l'impôt des personnes morales quelles que soient leurs activités. Lorsque celles-ci sont lucratives sans avoir un caractère accessoire et mettent en œuvre des méthodes commerciales, le Code des impôts sur les revenus permet l'applic...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 8-09 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 08-09 | Non empruntable | Exclu du prêt |