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Titre :
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L'activité des bénévoles dans la perspective des usages honnêtes en matière commerciale (2005)
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Auteurs :
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Frédéric de Patoul ;
Zoé Pletinckx
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Non marchand (N°14, 2004/2)
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Article en page(s) :
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p. 131-142
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Bénévolat
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Concurrence
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Résumé :
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"Dans quelle mesure la participation de travailleurs bénévoles à une activité de production ou de distribution de biens ou de services est-elle compatible avec le droit de la concurrence ? C'est la réflexion abordée dans cette contribution. La question qui retient ici l'attention est la suivante : "En ayant recours à des bénévoles, les organisations non marchandes sont-elles susceptibles d'enfreindre ce qu'il est convenu d'appeler les usages honnêtes en matière commerciale ?"
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