| Titre : | Orientations, 9 - novembre 2009 - Bulletin de novembre 2009 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/11/2009 |
| Année : | 2009 |
| Format : | 28 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit social |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
Jean-François Neven, Auteur
| 2009
Rempart contre l'arbitraire et instrument de transparence, la motivation des décisions est une obligation essentielle de l'action administrative en ce qu'elle oblige a priori (c'est-à-dire avant que l'administré n'accomplisse une démarche positive pour le demander) l'administration à justifier le bien fondé de son intervention. Elle a été génarlisée...
Article : texte imprimé
Marianne Gratia, Auteur ;
Gerrit Van de Mosselaer, Auteur
| 2009
Après un premier article paru sur le sujet dans le numéro précédent de la revue, nous poursuivons l'examen de la loi du 16 novembre 1972 conscernant l'inspection du travail au regard des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses. Dans la première parti...
Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur
| 2009
L'employeur est celui qui est redevable à l'égard de l'ONSS des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale sur les avantages rémunératoires qu'il octroie, à sa charge, aux travailleurs. L'on pourrait croire que cette notion d'employeur, débiteur des cotisations, ne pose guère de problème. L'employeur est en effet la...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 09-9 | Empruntable | Disponible |
