Titre : | Logement inoccupé (2012) |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Échos du Logement (N°2, Août 2012) |
Article en page(s) : | p. 27-30 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Bâtiment inoccupé ; Droit au logement |
Résumé : |
"A l'abandon depuis plusieurs années, un bien se dégradait. Or, les propriétaires ont l'obligation d'entretenir l'immeuble en bon père de famille. Toutefois, ils se sont abstenus de donner suite aux différents courriers adressés par la commune. Celle-ci, partant, est fondée à prendre en gestion provisoire le bien." (Extrait)
[Source : Les échos du logement, n°2, août 2012, p. 27] |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 02-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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