Titre : | La notion d'employeur en droit pénal social (2012) |
Auteurs : | Nathalie Hautenne, Auteur ; Valérie Lauvaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (7, septembre 2012) |
Article en page(s) : | p.14-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit pénal social ; Employeur ; Personne morale (en droit) ; Personne physique (droit) ; Protection des travailleurs ; Travail emploi |
Résumé : |
"Employeur, patron, chef, boss, manager... autant de termes utilisés pour désigner ceux qui, pourvoyeurs d'emplois, chapeautent, dirigent, surveillent. Mais lorsqu'une infraction pénale est commise au regard de la législation sur le travail ou sur la sécurité sociale, qui sera poursuivi? Qui supporte le risque pénal?Quelle responsabilité encourt-on si l'on fait partie de la "ligne hiérarchique"? Contre qui déposer plainte si l'on est la partie lésée? La présente contribution se propose d'aborder la notion d'employeur dans le cadre du droit pénal social. Il s'agira dans un premier temps, de définir, à travers le mécanisme de l'imputabilité légale auquel le législateur recourt fréquemment en droit pénal social, les notions d'employeur, de mandataire et de préposé. Nous analyserons ensuite la notion d'employeur personne physique ou personne morale pour aborder la question de cette notion dans les hypothèses de mise à disposition du personnel et de cessation d'activité. Enfin, nous aborderons brièvement la question de savoir si le nouveau code pénal social modifie la notion d'employeur. " (Extrait)
Source: Orientations |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 12-7 | Empruntable sur demande | Disponible |