Titre : | Le R.C.D. et… l'avis du comité d'accompagnement pour l'année 2011 (2012) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°481, Septembre 2012-1) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Créance ; Débiteur et créancier ; Fonds de traitement du surendettement ; Médiateur de dettes ; Statistique |
Résumé : | Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2011 a été émis le 29 mai 2012 et contient de précieuses indications quant au paiement des états de frais et honoraires des médiateurs de dettes. (Bulletin social et juridique, n°481, septembre 2012-1, p. 3) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 481 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 481-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |