Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°424 - Janvier 2010-2 - Bulletin n°424 de janvier 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/01/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le VIH/sida et le monde du travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226554.webp)
Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur
| 2010
"Partant du constat que le VIH/sida présente un grave impact sur le monde du travail, les entreprises, les travailleurs et leur famille et de la nécessité de mettre fin à toute discrimination sur la base de l'infection par le VIH/sida, le Bureau international du travail (B.I....
![Le R.C.D. et… la distribution du prix de vente au créancier hypothécaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226556.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Lorsque l'immeuble d'un demandeur de R.C.D. est vendu, il arrive régulièrement que le notaire instrumentant verse au créancier hypothécaire, sur la base d'un décompte produit par ce dernier, une somme supérieure à la créance déclarée au médiateur de dettes. Cette pratique est-elle admissible ? Quelle sanction peuvent e...
![Aide sociale : suppression volontaire de](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226559.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2010
"L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est saturée de demandes d'hébergement émises par des demandeurs d'asile, mais également par des familles en séjour illégal. Ses centres d'accueil sont engorgés, l'Agence a été contrainte de prendre des mesures d'urgence, mais qui ne résolvent pas la situation. Par conséquent, l...
![Droit à l'aide médicale urgente des étrangers en séjour illégal : l'urgence n'est pas justifiée par des souffrances psychologiques](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226560.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"Bien que considéré par notre Constitution comme un droit fondamental (article 23), il ressort de l'article 57, &2, 1° de la loi organique des C.P.A.S. que le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine est limité, lorsqu'il concerne un étranger en séjour illégal, à l'aide médicale ur...
![Contrat de travail résolu avec effet rétroactif : quid des cotisations sociales ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226562.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Un employeur qui a obtenu la résolution du contrat de travail qui le liait avec son travailleur avec effet rétroactif a-t-il la possibilité de demander le remboursement des cotisations sociales perçues indûment à l'O.N.S.S. ? La réponse est assurément positive." (Extrait)
![Crise : prolongation des moyens collectifs offerts en 2010 et octroi d'une prime de crise aux ouvriers licenciés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226564.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Voos, Auteur
| 2010
"Les partenaires sociaux n'ayant pas trouvé d'accord sur la prolongation des mesures anti-crise adaptées en 2009, le gouvernement a dû trancher et a adopté le 30 décembre dernier, une loi dite de mesures diverses prévoyant, aux articles 131 et suivants, de nouvelles dispositions de crise jusqu'au 30 juin 2010." (Extrait)
Cet article présente ces di...
![Les maisons de justice fêtent leurs dix ans !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226565.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
"Créées en 1999, les maisons de justice regroupent différents types de services poursuivant un but unique : assurer au citoyen une justice plus accessible, plus transparente, plus efficace et plus humaine. Comment ? En proposant cinq tâches bien définies." (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![L'action directe du sous-traitant](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226567.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Dans certains cas expressément prévus par la loi, le créancier pourra exiger paiement du débiteur au propre débiteur de ce dernier. Il exercera ce qu'on appelle l'action directe. Cet article examine celle dont dispose le sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage." (Extrait)
![Titres-services : une réussite recadrée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226568.webp)
Article : texte imprimé
Julien Vandevenne, Auteur
| 2010
"Depuis leur mise en place en 2003, le succès des titres-services ne se dément pas. En 2008, 65,4 millions de coupons ont été remboursés, selon un rapport de la société de consultance Idea Consult. Et 2009 s'annonce encore meilleur : à la fin septembre, on en comptait déjà 57 millions." (Extrait)
![Adaptations salariales - Janvier 2009](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_226578.webp)
Article : texte imprimé
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