Titre : | Le droit à l'aide matérielle ou à l'aide sociale pour les étrangers en cas de saturation du réseau d'accueil ? (2012) |
Auteurs : | Aurélie Toussaint, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°481, Septembre 2012-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accueil des demandeurs d'asile ; Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ; Aide matérielle ; Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Demandeur d'asile |
Résumé : | La présente chronique de jurisprudence […] s'attache à commenter, sans volonté d'exhaustivité, quelques jugements, arrêts ou ordonnances rendus récemment par les juridictions du travail en matière d'accueil des demandeurs d'asile ou de familles avec des enfants mineurs en séjour illégal en Belgique. L'étude va plus particulièrement porter sur les possibles dérogations qui sont offertes à Fedasil afin de se libérer de ses diverses obligations envers les étrangers, dans le cadre d'une saturation des centres d'accueil, en dissociant la situation des demandeurs d'asile avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, de la situation des familles en séjour illégal. (Bulletin social et juridique, n°481, septembre 2012-1, p. 6) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 481 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 481-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |