Titre : | Pas de prolongation d'un C.D.D. pour un footballeur (2012) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°478, Juin 2012-2) |
Article en page(s) : | P. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Clause d'option ; Contrat de travail ; Contrat de travail à durée déterminée ; Convention collective de travail ; Cour du travail ; Droit du travail ; Footballeur ; Sportif |
Résumé : | On signalera un arrêt de la Cour du travail de Mons du 8 février 2012 concernant un joueur de football professionnel. Le contrat est un peu particulier puisqu'il s'agissait d'un contrat à durée déterminée avec une clause d'option de deux ans permettant de prolonger l'occupation pendant deux saisons supplémentaires. Le travailleur a estimé que cette clause d'option, utilisée en l'espèce par l'employeur, n'était pas valable. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 1) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 478 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 478-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |