| Titre : | La tutelle concernant les fabriques d'église (2012) |
| Auteurs : | Jean-François Husson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°13, 2012) |
| Article en page(s) : | P. 73-82 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Église catholique ; Fabrique d'église ; Gestion du culte ; Tutelle administrative |
| Résumé : |
Le cadre général de la tutelle sera d'abord présenté, en soulignant le parallélisme avec une tutelle à laquelle sont soumises les communes et provinces. […]
La tutelle qui s'applique aux fabriques d'église s'applique également aux autres établissements chargés du temporel des cultes tandis qu'une tutelle propre s'applique aux établissements d'assistance morale, restés compétence fédérale. Trois grands volets sont abordés : les budgets et comptes, la gestion courante et les travaux. L'auteur se base sur la réglementation d'application en Wallonie, chaque région (et la communauté germanophone) ayant aujourd'hui ses propres dispositions en la matière. (Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°13, 2012, p. 75) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 13/2012 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 13-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |
