| Titre : | Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte à celui des ASBL (2012) |
| Auteurs : | Michel Davagle, Auteur ; Jean-François Husson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°13, 2012) |
| Article en page(s) : | P. 83-115 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Association sans but lucratif ; Église catholique ; Fabrique d'église ; Fiscalité ; Gestion du culte ; Gouvernance ; Tutelle administrative |
| Résumé : | Les établissements chargés de la gestion du temporel des six cultes reconnus et ceux chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues sont, à l'instar des ASBL, des structures auxquelles le législateur leur a conféré la personnalité juridique. Cependant les premières sont des personnes morales de droit public alors que les secondes (les ASBL) sont des personnes morales de droit privé. (Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°13, 2012, p. 85) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 13/2012 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 13-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |
