Titre :
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Quel sera l'impact, pour le droit social belge, de la récente décision de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les congés annuels tombant en même temps qu'un congé maladie ? (2012)
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Auteurs :
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Soetkin Lateur, Auteur ;
Pieter-Jan Germeaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (N°83, Septembre 2012)
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Article en page(s) :
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p. 42-43
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Congé de maladie
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Cour de justice de l'Union européenne
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Droit social
;
Incapacité de travail
;
Vacances annuelles
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Résumé :
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Le 21 juin 2012, la Cour de Justice s'est prononcée dans l'affaire Anged (C-78/11) concernant la problématique des congés annuels tombant en même temps que le congé maladie. Quelques heures à peine après le jugement, cette décision avait déjà acquis une mauvaise réputation en Belgique. (HRMagazine, n°83, septembre 2012, p. 42)
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