Titre : | Le R.C.D. et… la "grille Maréchal" ou "formule XIII" (2012) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°482, Septembre 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Débiteur et créancier ; Plan de règlement judiciaire ; Règlement collectif de dettes ; Remise de dettes |
Résumé : | Comment fixer la durée d'un plan de règlement articulé sur une remise de dettes partielle en capital et visé à l'article 1675/13 du Code judiciaire ? Denis Maréchal, président du Tribunal du travail de Huy, a élaboré, de façon empirique, une ingénieuse grille qui intègre deux paramètres (passif admis et âge du requérant) et prend la forme d'une formule mathématique, de manière à objectiver au mieux la durée retenue. Le coefficient d'adaptation des paramètres vient d'être réévalué par son auteur. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 3) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 482 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 482-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |