Titre : | Plan pour l'emploi des travailleurs âgés (2012) |
Auteurs : | Young Vandevoorde, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°482, Septembre 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Convention collective de travail ; Emploi ; Plan pour l'emploi ; Travailleur âgé |
Résumé : | La loi-programme du 29 mars 2012 instaure, pour les entreprises de plus de vingt personnes, l'obligation d'établir un plan pour favoriser l'emploi des travailleurs âgés. Ce plan doit contenir les mesures qui seront prises au cours de l'année civile en faveur du maintien ou de l'accroissement du nombre de travailleurs âgés de 45 ans et plus. La loi laisse la possibilité au Conseil national du travail (C.N.T.) de mettre en oeuvre un régime dérogatoire en place en adoptant avant le 1er juillet 2012 une convention collective de travail (C.C.T.) rendue obligatoire par le Roi. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 3) |
En ligne : | http://www.lebulletin.be/article/Plan_pour_lemploi_des_travailleurs_ages_ |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 482 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 482-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |