Titre : | Notions de droit civil |
Auteurs : | Cécile Delrée, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : De Boeck, 2011 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-6442-3 |
Format : | 158 p. / couv. ill. / 21 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
Bastogne bail ; caution ; contrat ; dépot ; devoir ; divorce ; donation ; droit civil ; époux ; héritage ; hypothèque ; location ; loyer ; mariage ; obligation ; parents ; prêt ; privilège ; propriété ; rente ; révocation ; séparation ; société ; succession ; testament (droit) ; vente |
Résumé : |
Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes.
L'ouvrage propose, en effet : - les termes incontournables du langage juridique; - une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge; - une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues; - des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée. |
Note de contenu : |
Chapitre I – Introduction
Chapitre II – La procédure civile. Les diverses juridictions Chapitre III – Les personnes Chapitre IV – Les incapables Chapitre V – Le mariage et les obligations alimentaires Chapitre VI – La famille Chapitre VII – Le divorce et la séparation de corps Chapitre VIII – Les biens Chapitre IX – La propriété Chapitre X – L’usufruit Chapitre XI – Les servitudes Chapitre XII – Les obligations Chapitre XIII – Conditions de validité et espèces de contrats Chapitre XIV – Effets des conventions Chapitre XV – Extinction des obligations Chapitre XVI – La dissolution des conventions Chapitre XVII – Les preuves en matière d’obligations Chapitre XVIII – Les régimes matrimoniaux Chapitre XIX – La vente Chapitre XX – Le louage de choses Chapitre XXI – Le dépôt et le prêt Chapitre XXII – Le mandat Chapitre XXIII – Les sociétés civiles Chapitre XXIV – La rente viagère Chapitre XXV – Les Sûretés. Le cautionnement et le gage. Les privilèges et hypothèques Chapitre XXVI – Les successions Chapitre XXVII – Actes à titre gratuit |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre multimédia - Bastogne | B. 2e étage Réserve | Livre | 34 ALE N | Empruntable sur demande | Disponible |