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Attentat à la pudeur |
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Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur | 2023"Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Axelle Beghin, Auteur | 2021De nos jours, les violences sexuelles interpellent la conscience collective. Les systèmes de soin, judiciaires et sociaux marquent un intérêt croissant à leur égard. De manière globale, elles sont définies comme "tout acte sexuel qui est perpétré, contre la volonté d'une personne et qui peut être commis par tout...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021La Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à modifier le Code pénal afin d’"incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Isabelle Wattier, Auteur | 2018"Avant l'entrée en vigueur de la loi du 1er février 2016, l'attentat à la pudeur commis sur une personne majeure n'était légalement punissable que s'il s'accompagnait de violences ou de menaces. Avec le temps, certains cas d'attentat commis par ruse ou par ...Article : texte imprimé
Ludivine Kerzmann, Auteur ; Thibault de Sauvage, Auteur ; Vincent Colson, Auteur | 2017"Le législateur a pris l'option, au cours de cette législature, d'introduire les réformes en matière de Justice à travers une succession de lois "fourre-tout", qualifiées de manière peu élégante de lois "...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Le voyeurisme ne fait partie d'aucune catégorie d'infraction. Ce type de comportement, s'il est certes immoral, n'en demeure pas moins impuni de nos jours. Une proposition de loi est actuellement à l'étude afin d'y remédier." (Lafarque, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013"Si la majorité civile est fixée à 18 ans, la majorité sexuelle est, elle, fixée à 16 ans. Cela signifie que dès l'âge de 16 ans accomplis, un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier ne soit inquiété. En dessous de 16 ans, toute relation sexuelle est ...Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur ; Noémie Blaise, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2010L'article reprend les textes juridiques de la jurisprudence en matière de droit pénal et de lois particulières.Article : texte imprimé
Sandrine Dallemagne, Auteur ; Corinne Villée, Auteur | 2010