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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2025Le contribuable a intérêt à demander une mesure de faveur au fisc: la surséance indéfinie au recouvrement de ses dettes. (Extrait de LE, 32/2025, p.13)
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Elisa Dehon, Auteur | 2025"À la demande du gouvernement wallon, l'Observatoire publie chaque année un rapport détaillant les tendances en matière de surendettement. Cet article synthétise les principaux enseignements de ce rapport pour les années 2023 et 2024" (Extrait de l'article)
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Maëlle Servais, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2025"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Christelle Wauthier, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2024"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
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Christophe Franssen, Auteur | 2021Les associés d'une société en nom collectif (SNC) sont responsables, de manière illimitée et solidaire, de tous les engagements pris au nom de la société. Si le contrat de société le permet, un associé peut sortir d'une SNC en cédant ses parts. Cette cession n'a cependant d'effets à ...
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Alix Dehin, Auteur | 2019"Personne n’aime le fisc. Parfois même, on le déteste. Pourtant, il poursuit les fraudeurs et assure le bon fonctionnement de notre société. Mais il a toujours une mauvaise réputation. Dernièrement, il s’est montré ...
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2019"D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes ...
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Christophe De Caevel, Intervieweur ; Sabine Thibaut, Personne interviewée | 2019"L'Observatoire du crédit et de l'endettement relaye la demande du médiateur fédéral d'avancer vers plus de souplesse dans le traitement des dettes fiscales des contribuables." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2015"À supposer que le mécanisme de compensation fiscale n'ait pas été prévu dans un plan amiable, trouve-t-il néanmoins à s'appliquer ? Dans un arrêt du 8 décembre 2014, la Cour de cassation répond par la négative." (Bedoret, 2015, p. 3)
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Laurent-Olivier Henrotte, Auteur ; Stéphanie Van der Mersch, Auteur | 2014"Au moyen de sa circulaire du 22 juillet 2014, la chancellerie du premier ministre expose les nouvelles mesures adoptées en vue de lutter contre la fraude sociale et fiscale et informe les pouvoirs adjudicateurs des implications les concernant en termes de responsabilités." (Henrotte & Van der Mersch, 2014, p. 15)
