Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (196)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2025Chaque année, après la tenue de l'assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes annuels, se pose la question des frais de dépôts des comptes annuels et autres documents à déposer en sus des comptes annuels, du moins pour les sociétés à responsabilité limitée et les ASBL e...
Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2025Dans son édition du 11 octobre 2024, le Financial Times de Londres rapporte que plusieurs administrateurs du groupe GFG Alliance, le géant de la sidérurgie contrôlé par le magnat Sanjeev Gupta, sont poursuivis au Royaume-Uni pour défaut de dépôt des comptes de plus de 70 sociétés du groupe auprès de l'équivalent bri...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2025"Faut-il encore préciser qu'en matière de fiscalité, vous ne pouvez pas agir à la légère avec l'approbation de comptes annuels ? En effet, les comptes annuels approuvés constituent pour de nombreux éléments la base contraignante pour la déclaration et le calcul de l'impôt des sociétés." (Extrait de Comptabilité créative n°4/2025)
Article : texte imprimé
Tom Vandendungen, Auteur | 2025"Dans un numéro précédent, nous nous sommes longuement attardés sur la question de savoir si une microsociété pouvait faire partie d'un consortium. Maintenant que nous avons répondu à cette question par l'affirmative tant en droit des sociétés qu'en droit fiscal, il est utile de passer en revue les é...
Article : texte imprimé
Tom Vandendungen, Auteur | 2025"En 2022, la Commission des Normes Comptables (CNC) a changé de fusil d'épaule en ce qui concerne la détermination de la taille d'une société lorsqu'il est question de consortium. En appliquant l'ancien Code des sociétés (C. soc.), la CNC a clairement affirmé qu'un membre d'un consortium ne pouvait constituer une micros...
Article : texte imprimé
texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2024"La cour d'appel d'Anvers, dans un arrêt du 17 septembre 2024, souligne que de simples mentions formelles dans les procès-verbaux des assemblées générales ne suffisent pas à prouver que les options sur action octroyées aux dirigeants d'entreprise sont des rémunérations pour des prestations réelles et rejette leur déductibilité" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2024"Les erreurs peuvent être corrigées, mais les décisions de gestion qui ressortent de comptes annuels approuvés engagent les administrateurs ainsi que les actionnaires qui les ont approuvés" (Extrait de l'article)
