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Association (droit)
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Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ; personne morale née d'une telle convention.
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Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2022Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’orgue, l’entrée en vigueur du Code des sociét?...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif relatif à la comptabilisation de la compensation de fonds négatifs dans les associations et les fondations (Avis 2021/15 du 22 septembre 2021 - Associations et fondations : compensation des fonds négatifs). Nous avions commenté le projet d'avis, sous un titre plus large, ...Article : texte imprimé
2021"1. Lorsqu'une association sans but lucratif qui ne fait pas valoir son intérêt personnel agit devant le Conseil d'État, il est exigé que son objet social soit de nature particulière et donc distincte de l'intérêt général qu'elle agisse pour la défense d'un intérêt collectif , qui est sa finalité social...Article : texte imprimé
Marleen Denef, Auteur ; Bram Van Baelen, Auteur ; Jan Theunis, Auteur ; Xanne Holvoet, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur | 2021"La décision d'interdire les réunions physiques en vue de lutter contre la pandémie lors du premier confinement a gravement perturbé le fonctionnement des organes des personnes morales. Afin d'atténuer les effets de ces mesures, le gouvernement a pris dans l'urgence des dispositions dérogatoires temporaires, exorbitantes du droit commun ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Comme nous l'avions annoncé, la Commission des Normes Comptables a également publié un projet d'avis relatif aux effets en droit des comptes annuels, de la dissolution et de la liquidation en un seul acte d'une ASBL ou d'une AISBL (Projet d'avis du 24 mars 2021 - Clôture immédiate de la liquidation d...Article : texte imprimé
Déborah Gol, Auteur | 2021"La loi du 23 mars 2019 portant le Code des sociétés et associations [1] constitue le point d'orgue de l'évolution qui s'est dessinée au cours des deux dernières décennies, vers un rapprochement toujours plus grand entre les régimes juridiques de ces deux types de structures. Le CSA consacre, sous l'angle du dro...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des Normes Comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à la comptabilisation de fonds négatifs dans les associations et les fondations et à la possibilité de les compenser par un résultat positif (Projet d'avis du 9 septembre 2020 - Associations et fondations : fonds négatifs). Ce projet d'avis ne s'a...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2021"L'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a ouvert aux associations et aux fondations de nouvelles possibilités pour se restructurer, sur le modèle de ce qui existe pour les sociétés. Nous consacrerons ce commentaire à deux nouvelles opérations : la fusion et la transformation transfrontalière, comprenant une procédure d'?...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Le Code des sociétés et des associations ("CSA") contient des règles destinées à résoudre les situations de conflits d’intérêts entre la société et ses administrateurs. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la lignée de la législation antérieure, mais contiennent malgré tout quelques nouveautés importantes." (Extrait de l'article)