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Fondation privée |
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Guillaume Rue, Auteur | 2014"Instituée en 2002, la fondation privée de droit belge permet d'isoler un patrimoine afin de poursuivre un but désintéressé. Ce but ne doit pas nécessairement être d'utilité publique et peut continuer à exister après le décès du fondateur. La fondation privée peut être utile pour bon nombre d'autres finalit...![]()
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Vincent Sepulchre, Auteur | 2014"Vincent Sepulchre, qui allie des compétences de conseiller et d'enseignant (HEC et ULg), nous dresse avec exhaustivité les règles applicables en matière d'impôts sur les revenus (IPM versus ISOC), de TVA, d'enregistrement et de succession." (Dubois, 2014, p. 11)![]()
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Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la création des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde les conditions de fond et de forme ainsi que la personnalité juridique.![]()
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Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés à la définition des fondations." (Dubois, 2014, p. 9-10)![]()
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Déborah Gol, Auteur | 2014"Maître Déborah Gol, avocate au Barreau de Liège et Maître de conférences à l'ULg, nous entretient avec précision et rigueur sur les aspects juridiques liés au fonctionnement des fondations." (Dubois, 2014, p. 10) Elle aborde la gestion de ces sociétés.![]()
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Damien Marlier, Auteur ; Ilse Banmeyer, Auteur | 2014"Le juriste Damien Marlier et Maître Ilse Banmeyer abordent ensemble le mécanisme de la certification de titres par une fondation privée. Le législateur belge avait envisagé que la fondation privée soit un véhicule juridique permettant la mise en œuvre de la loi sur la certification de titres. Est-ce un su...![]()
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Amélie Mernier, Auteur | 2014"Un peu plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la législation, Amélie Mernier nous dresse un panorama des fondations en Belgique, comme les collaborateurs du Centre d'Economie sociale HEC-ULg en ont le secret." (Dubois, 2014, p. 9)![]()
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Ilse Banmeyer, Auteur | 2014"Maître Ilse Banmeyer, notaire associée, traite d'un sujet d'actualité : les personnes vulnérables et les fondations privées. La loi du 17 mars 2013 réforme les régimes d'incapacité et instaure un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette législation donne aux fondations privées la possibilité d'être le représentant légal...![]()
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Johan Steenackers, Auteur | 2014"Les parents d'enfants présentant un handicap mental se demandent souvent ce qu'il adviendra de leur progéniture lorsqu'ils ne seront plus présents pour veiller sur elle. Ils peuvent cependant s'assurer que leurs enfants ne manqueront de rien." (Steenackers, 2014, p. 100)![]()
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Michel Coipel, Auteur | 2009"Lorsqu'elles sont inquiétées par leurs concurrents ou craignent de l'être, les ASBL peuvent se tourner vers une des deux alternatives qui sont présentées et discutées dans cet article. Première alternative : elles se convertissent en société à finalité sociale ou logent leur activité marchande dans une telle société. Seconde altern...