Titre : | Doctrine : Loi du 28 août 2011 sur le time-sharing : harmonisation rime-t-elle avec meilleure protection du consommateur ? (2012) |
Auteurs : | Amélie Guyot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2012, Année 2012 reliée) |
Article en page(s) : | P. 681-690 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Défense du consommateur ; Droit (en général) ; Loi ; Time-sharing |
Résumé : | "La loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de bien à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange est venue remplacer la loi du 11 avril 1999 régissant jusqu'alors la matière dite du time-sharing." (Extrait de Journal des Tribunaux n°6493) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |