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Communauté flamande |
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"On le sait, lors de la réforme constitutionnelle de 1988, à l’occasion de la communautarisation de l’enseignement, les principes en matière de liberté d’enseignement ont été inscrits à l’article 17 de la Constitution, devenu depuis l’article. Par ailleurs, la Cour d’arbitrage, depuis appelée Cour constitutionn...texte imprimé
Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | 2022"La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à trav...Article : texte imprimé
Unia, Auteur | 2019"Les discussions, parfois mouvementées, ne tarissent pas autour de l'enseignement inclusif et de la mise en place des aménagements raisonnables. Parmi les missions d 'Unia figure celle de promouvoir la mise en œuvre du droit à l'éducation inclusive tel que repris à l'article 24 ...Article : texte imprimé
Isabelle Delens-Ravier, Auteur | 2010Cet article "est une synthèse des résultats d'une recherche évaluative sur l'usage de la mesure de placement à Everberg confiée au Département de criminologie de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie. La recherche fait suite à une demande formulée par la Ministre de la justice en 2006, en réfé...texte imprimé
Jacques Brassinne, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | Dossiers du Crisp"Ce dossier a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l'Etat votée en 1993. Le travail du législateur a été analysé objectivement. L'objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telle qu'elle résulte des textes. Les fondemen...