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Juan Jauregui Olaguibel, Auteur | 2025"Les critères d'octroi de la nationalité d'un État membre doivent respecter le droit de l'Union. La Cour de justice clarifie la notion de citoyenneté de l'Union et la définit comme l'une des concrétisations majeures de la solidarité qui est au fondement même du processus d'intégration. Le programme maltais de cit...
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2025"Les articles 20 et 21, paragraphe 1 TFUE, lus à la lumière des articles 7 et 45 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une réglementation d'un État membre qui ne permet pas de reconnaître et d'inscrire dans l'acte de naissance d'un ressort...
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2025"Dans un premier temps, le tribunal de district Kuybyshevskiy de la ville d’Omsk (Russie) a délivré un mandat d’arrêt à l’égard de l’appelant le 23 avril 2021. Il concerne la possible implication dans une escroquerie en bande organisée et à une échelle particulièrement grande (dommage de 1.412.850...
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Maria José Sánchez, Auteur | 2025"En fuyant la crise vénézuélienne, Karen espérait une vie meilleure pour sa fille sur le point de naître. Mais en Colombie, elle s'est retrouvée face à un nouvel obstacle : prouver l'existence de sa fille, dépourvue d'acte de naissance." (Extrait du Courrier international n°1800)
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2024"1) L'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er février 2020, lu à la lumière de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être int...
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2024"L'article 20 TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce que les autorités d'un État membre retirent ou refusent de délivrer un titre de séjour à un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille de citoyens de l'Union, ressortissants de cet État membre n'ayant jamais ex...
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Pierrick Bruyas, Auteur | 2024"Le consensus doctrinal est que l'initiative citoyenne européenne (ICE) n'a les moyens que d'ambitions modestes en tant qu'outil démocratique. Progressivement toutefois la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal revalorise la place de l'ICE. Cette revalorisation ne pourra pas pour autant transformer l'ICE en ...
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Jean-Marie Pottier, Auteur | 2024"Des activistes et des chercheurs défendent un cosmopolitisme fondé sur le rêve : la création d'une assemblée parlementaire mondiale." (Extrait des Grands dossiers de Sciences humaines n°74)
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Miriam Quené, Auteur | 2023"1) L'article 20 TFUE doit être interprété en ce sens que la circonstance qu'un enfant mineur, citoyen de l'Union européenne, ayant la nationalité d'un État membre, vit depuis sa naissance en dehors du territoire de cet État membre et n'a jamais séjourné sur le territoire de l'Union, n'exclut pas que...
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Thomas Yaw Voets, Auteur | 2023"L'article 20 TFUE, lu à la lumière de l'article 7 CDFUE, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à la réglementation d'un État membre selon laquelle ses ressortissants, nés en dehors de son territoire, n'y ayant jamais résidé et n'y ayant pas séjourné dans des conditions démon...
