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Documents disponibles dans cette catégorie (110)

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2024"1) L'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er février 2020, lu à la lumière de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être int...![]()
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2024"L'article 20 TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce que les autorités d'un État membre retirent ou refusent de délivrer un titre de séjour à un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille de citoyens de l'Union, ressortissants de cet État membre n'ayant jamais ex...![]()
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Pierrick Bruyas, Auteur | 2024"Le consensus doctrinal est que l'initiative citoyenne européenne (ICE) n'a les moyens que d'ambitions modestes en tant qu'outil démocratique. Progressivement toutefois la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal revalorise la place de l'ICE. Cette revalorisation ne pourra pas pour autant transformer l'ICE en ...![]()
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Jean-Marie Pottier, Auteur | 2024"Des activistes et des chercheurs défendent un cosmopolitisme fondé sur le rêve : la création d'une assemblée parlementaire mondiale." (Extrait des Grands dossiers de Sciences humaines n°74)![]()
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Miriam Quené, Auteur | 2023"1) L'article 20 TFUE doit être interprété en ce sens que la circonstance qu'un enfant mineur, citoyen de l'Union européenne, ayant la nationalité d'un État membre, vit depuis sa naissance en dehors du territoire de cet État membre et n'a jamais séjourné sur le territoire de l'Union, n'exclut pas que...![]()
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Thomas Yaw Voets, Auteur | 2023"L'article 20 TFUE, lu à la lumière de l'article 7 CDFUE, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à la réglementation d'un État membre selon laquelle ses ressortissants, nés en dehors de son territoire, n'y ayant jamais résidé et n'y ayant pas séjourné dans des conditions démon...![]()
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Han Renard, Auteur ; Diego Franssens, Photographe | 2023Le réalisateur Adil El Arbi s'est vu décerner le prix de la citoyenneté par la Fondation P&V. Pour son engagement social et la manière dont il accroît la diversité dans le cinéma. (Extrait de Trends-tendances, 45/2023, p.10)![]()
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Vincent Glerum, Auteur | 2023"Les articles 18 et 21 TFUE doivent être interprétés en ce sens que 1) ils imposent à un État membre, auquel est présentée une demande d'extradition formée par un État tiers aux fins de l'exécution d'une peine privative de liberté d'un ressortissant d'un autre État membre résidant de manière permanente da...![]()
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Thomas Yaw Voets, Auteur | 2023"1) Les articles 9 et 50 TUE, ainsi que les articles 20 à 22 TFUE, lus en combinaison avec l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er février 2020, doivent être int...![]()
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Grégoire Borst, Auteur | 2023"Dans un monde saturé d’informations et de théories parfois indémêlables, il est de plus en plus crucial de distinguer ce qui est crédible de ce qui ne l’est pas. Une zone de notre cerveau peut nous y aider." (Extrait de Cerveau & psycho n°152)