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Parthenia Avgeri, Auteur ; James Barnett, Auteur ; Catherine De Glas, Auteur ; Jean-Christophe Delmas, Auteur ; Thomas Guillobez, Auteur ; Thierry Vaissière, Auteur ; Marie-José Schmitt, Auteur | Malakoff : Sup'Foucher | EUBAT | 2013Pour évaluer ses connaissances en matière d’histoire européenne, civilisation, religions, géopolitique et citoyenneté. Au sommaire : - Histoire et civilisation - Cultures et Religions, pratiques et politiques des États européens - Géopolitique : l’Europe actuelle ...
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Melchior Wathelet, Auteur ; Jonathan Wildemeersch, Auteur | 2012Le Traité de Lisbonne a introduit un nouvel article 263, alinéa 4, TFUE consacrant un droit d'action pour les personnes directement concernées par un acte réglementaire qui ne comporte pas de mesures d'exécution. Encore convient-il de définir la notion d'acte réglementaire...
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Serge de Biolley, Auteur | 2011L'objectif de cette chronique est de dresser, pour les douze mois (février 2010 - février 2011), un panorama des évolutions du droit de l'Union européenne dans le secteur pénal. Ce panorama se divise en six parties : l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales, le rappr...
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Cédric Cheneviere, Auteur ; Jonathan Wildemeersch, Auteur | 2011
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Stefaan Van Der Jeught, Auteur | 2011La Commission européenne vient de publier une communication dans laquelle elle propose de mettre en œuvre le dispositif introduit par le Traité de Lisbonne permettant d'infliger des sanctions financières aux États membres qui ne respectent pas les délais de transposition des directives européennes.
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Luc Leboeuf, Auteur | 2011Depuis sa création par une loi du 15 septembre 2006, le Conseil du contentieux des étrangers n'a posé aucune question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 est néanmoins susceptible de modifier cet état de fait en étendant les ...
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Serge de Biolley, Auteur | 2010L'objectif de cette chronique est de dresser, pour les douze derniers mois (février 2009-février 2010) un panorama des évolutions du droit de l'Union européenne dans le secteur pénal. Ce panorama se divise en 7 parties: l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le programme de Stockholm, la coopération judiciaire, les act...
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Mélanie Schmitt, Auteur | 2010L'année écoulée est marquée par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, dont l'impact social ne pourra être mesuré qu'une fois ses nouvelles dispositions mises en oeuvre. Alors que le processus législatif est principalement mobilisé pour la révision de textes existants, l'oeuvre de la Cour de justice demeure impor...
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Rodolphe Munoz, Auteur | 2010L'analyse de la jurisprudence concernant la libre circulation des marchandises entre septembre 2009 et août 2010 soulève une question relative à l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne. Tous les arrêts présentés concernent les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises telles qu'établies par le Trait...
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Bastien Nivet, Auteur | 2010L'Union européenne (UE) est au centre de toutes les critiques depuis déjà plusieurs mois. Les espoirs, nés de la ratification du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de voir l'UE s'imposer sur la scène internationale ont été déçus ; l'UE s'enlise, incapable de s'assumer et de se faire entendre. U...
