Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (238)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans nos sociétés du savoir, de plus en plus de professions se caractérisent par l’exploitation d’une connaissance. C’est le cas notamment des professions de conseil comme pour le métier d’avocat. Or, nos sociétés se caractérisent également par une accélération du temps juridique et une inflation l?...Article : texte imprimé
2021"1. et 2. Il suit de l'article 440, alinéa 2, du Code judiciaire qu'un avocat est, pour tous les actes de procédure qu'il pose dans une affaire dans laquelle il représente son client devant le juge pénal, réputé intervenir dans les limites du mandat que le client lui a conféré. Cette présomption...Article : texte imprimé
2021Quand le dépositaire du secret professionnel est personnellement mis en cause, il appartient au juge d'instruction de décider quelles sont les pièces couvertes par le secret professionnel, après avoir recueilli l'avis du délégué de la profession. Seules les pièces en relation directe avec l'infraction dont est suspecté le titu...Article : texte imprimé
2021"L'avocat qui représente un copartageant a besoin d'un mandat spécial pour conclure un accord partiel dans le cadre d'une liquidation-partage d'un patrimoine successoral. Le pouvoir de représentation pour la conclusion d'accords partiels ne relève pas du mandat ad litem, lequel vaut en règle lors du traitement d'une liquidation-partage judiciaire, ...Article : texte imprimé
Guillaume Deknudt, Auteur ; Evy Dhaene, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le libre choix de l’avocat appelé à représenter le justiciable dans une procédure arbitrale, administrative ou judiciaire est un principe fondamental valable également en matière d’assurance. C’est ce que vient de rappeler la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt intervenu le 1er mars dernier." (E...Article : texte imprimé
2021"1. et 2. La soi-disant troisième voie d'accès à la magistrature est soumise à un quota de 12%. Pour être conforme à l'artt. 10 et 11 Gw. ce quota doit être compris comme ne s'appliquant qu'aux candidats ayant réussi le test oral d'évaluation et qui ne sont pas encore en poste de magistrat (les nom...Article : texte imprimé
Pierre-François Lovens, Auteur | 2021Cette "legaltech" wallonne a développé un moteur de recherche contextuelle innovant pour les cabinets d'avocats. (Extrait de LE, 13/2021, p.6)Article : texte imprimé
2021"La défenderesse conteste la validité du choix de domicile, car l'adresse de choix de domicile ne serait pas l'adresse du bureau de l'avocat du requérant et n'est donc pas juridiquement valable. Le défendeur se réfère à la déontologie codex des avocats et déclare que le greffe du Conseil d'É...Article : texte imprimé
2021"La sanction pénale de l'article 227quater, alinéa 1er, 1°, du Code pénal fait naître une différence de traitement entre le médiateur qui intervient sans agrément dans des litiges entre particuliers ou entre des particuliers et des entreprises, et le médiateur qui intervient sans agrément dans des litiges entre entreprises. La...