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Florence Giorgi, Auteur | 2019"L'avocat général à la Cour de justice est une figure sans exact équivalent dans les États membres et un vecteur fondamental de la légitimation de la jurisprudence de la Cour. La présente contribution a pour ambition de fournir un ...Article : texte imprimé
2019La condamnation, au civil, d'un avocat qui, dans une lettre adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature, a accusé un juge de manque d'impartialité, de « combine grossière » et de corruption alors que la seule preuve rapportée est que le juge a bâillé pendant que l'avocat plaidait ...Article : texte imprimé
20191. Si des détenus peuvent agir individuellement pour revendiquer la sauvegarde de leurs droits subjectifs, pareille action ne se confond pas avec celle introduite par un ordre professionnel d'avocats qui tend, non à l'amélioration de la situation personnelle de ces détenus, mais à la défense des intérêts de l'ensemble des ...Article : texte imprimé
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2019Il y a violation du droit à un procès équitable (article 6 Conv. eur. D.H.) lorsque la condamnation d’un inculpé (pour complicité alléguée avec une organisation terroriste) se base : [1] sur des déclarations que l’inculpé lui-même a faites sans être assisté par un avocat, [2] sur des déclarat...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019Des outils de notation des avocats commencent à émerger. Demain, vous attribuerez peut-être des étoiles au travail de votre conseiller juridique, comme vous le faites pour un séjour dans un hôtel ou un dîner au restaurant. (extrait de Trends-Tendances, N&...Article : texte imprimé
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Céline Léonard, Auteur | 2019"Fin 2018, le cabinet d’avocats Henry & Mersch franchissait le cap des 30 ans. Un anniversaire mis à profit pour entamer une vaste réflexion prospective : "Quelle sera, d’ici 10 ou 20 ans, l’activité d’un bureau tel que le sien ?". Une ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Bien qu'elle se montre très sceptique quant à l'idée que les écrits des avocats puissent bénéficier de la protection relative au droit d'auteur, la Cour d'appel de Gand admet que les avocats puissent en tout état de cause apporter ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Un avocat exerce sa profession au sein d'une société civile ayant pris la forme d'une SPRL. Afin de diminuer sa charge fiscale, il tente de donner à une partie des revenus qu'il tire de la SPRL la qualification de droits d'auteur et de redevances au sens ...