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Divorce par consentement mutuel |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Lorsqu’un couple décide de divorcer, c’est soit à l’initiative de l’un des époux, soit de commun accord. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent plus, sauf exception, comparaître devant le tribunal de la famille." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lydia Costanzo, Auteur | 2018"Les articles 47 à 54 de la loi du 25 mai 2018 visant à réduire et à redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire, dite loi "pot-pourri VI", ont spécifiquement pour objet de simplifier et d'accélérer la procédure ...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2014"Le divorce est réputé coûter cher et devoir s'étaler sur plusieurs années. Ce n'est pas nécessairement vrai : tout dépend de la forme pour laquelle on opte." (Roodhooft, 2014, p. 122)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2014"Aujourd'hui, la plupart des divorces s'opèrent par consentement mutuel. Quelles sont les étapes à suivre ? Faut-il impérativement faire appel à un avocat ou à un notaire ? Combien cela coûte-t-il ?" (Roodhooft, 2014, p. 108)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011Grâce à la loi de 2007, le divorce est devenu plus facile et plus rapide. La réforme visait à limiter les effets néfastes de la procédure sur les relations, déjà dégradées, entre conjoints. Ainsi par exemple, ...