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Thierry Driesse, Auteur | 2025I. Introduction – Quelques données chiffrées II. Notion d'étudiant susceptible de conclure un contrat d'occupation d'étudiants A. Âge minimum requis B. Activités éventuellement autorisées aux mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein C. L'obligation de poursuivre des études D. L'étudi...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Le gouvernement et le législateur rivalisent d'ingéniosité pour faire en sorte que les étudiants jobistes puissent gagner davantage sans perdre leur statut fiscal de 'personne à charge'. Alors que le gouvernement travaille assidûment sur son projet de loi-programme qui prévoit une augmentation substantielle des 'ressources' autorisées pour les en...
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Le Code social de poche: Droit de la securité sociale présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies pro...
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2024"Justifie légalement sa décision, le juge qui déduit l'absence de liberté du défendeur d'organiser son temps de travail, non des limites aux pouvoirs de gestion, mais sur la base des contraintes en matière de congé, d'horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de trava...
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2024"Les décisions de l'ONSS sur les demandes de renonciation aux majorations et intérêts de retard relèvent de la compétence discrétionnaire de l'ONSS ; les juridictions du travail exercent sur ces décisions un contrôle de légalité interne et externe, incluant l'obligation de motivation formelle, ne menant qu'à leur annulation, sans qu'elle...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour du travail de Bruxelles s'est penchée sur la situation d'une société active dans le secteur du nettoyage et de la transformation et de la rénovation des bâtiments" (Extrait de l'article)
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2024Le dommage subi par l'ONSS du fait du non-paiement de cotisations sociales se compose entre autres du montant de ces cotisations, qui peut être estimé par l'ONSS par application des articles 22 et 22bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ...
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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 février 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une entreprise à l’encontre de l’ONSS dans le cadre de la problématique des réductions de cotisations sociales pour un premier engagement." (Extrait de l'article)
