Titre : | Association chapitre XII. Nouvelles règles (2012) |
Auteurs : | Bernard Antoine, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | CPAS+ (23e année, n°8-9, Septembre 2012) |
Article en page(s) : | P. 6-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administrateur ; Assemblée générale ; Centre public d'action sociale ; Conseil d'administration ; Conseil de l'action sociale ; Intercommunale ; Partenariat |
Résumé : | Le nouveau décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions de la loi organique modifie l'article 124 relatif à la représentativité politique des conseils de l'action sociale associés en chapitre XII. Ce dispositif est inspiré de la pratique des intercommunales et transforme notablement la composition du conseil d'administration. Une mise en conformité des statuts est réclamée avant le 3 décembre 2012. (Extrait de CPASPlus, n°8-9, août-septembre 2012, p. 6) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CPAS 08/09-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |