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20211. L'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 et imposant notamment la fermeture des restaurants et des cafés, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020, n'a pas été adopté dans le cadre des pouvoirs spéciaux dévolus...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2020Le ministre de la Santé l'avait affirmé fin novembre: la fermeture des commerces non essentiels était une "décision choc", pour envoyer aussi un signal d'ordre psychologique. Au-delà de la forme, est-ce plausible sur le fond? (Extrait du Vif, N°3623, p.16)Article : texte imprimé
2020"La fermeture d'une division de l'entreprise visée par la loi du 19 mars 1991 est la fermeture d'une partie de l'entreprise qui présente une certaine cohésion et qui se distingue du reste de l'entreprise par une autonomie technique, une activité spécifique propre et son propre personnel." (Extrait de JTT 1382)Article : texte imprimé
Marie Cadoux, Auteur ; Camille Harel, Auteur ; Sylvie Lavabre, Auteur ; Sylvie Leboulenger, Auteur | 2020La fermeture prolongée des bars et des restaurants précipite les difficultés de certains industriels à l'agroalimentaire. D'autant que les solutions de report ne sont pas si simples à trouver et que les aides ont tardé à être mises en place. (Extrait de LSA, N°2631-32, p.32)Article : texte imprimé
2020"La fermeture au sens de l'article 1er de la loi du 19 mars 1991 implique qu'il existe une fermeture de division lorsque les activités de cette division ne sont plus exercées par cette division, qui cesse d'exister au sein de l'entreprise." (Extrait du JTT n°1381)Article : texte imprimé
Magali Picard, Auteur ; Jean-Noël Caussil, Auteur | 2020Obligés de s'adapter au nouveau cadre réglementaire, tous les magasins se démènent pour continuer à répondre à la demande. Mais préviennent que cette politique d'ouverture et de fermeture est dangereuse et plaident pour une réouverture aménagée. (Extrait de LSA, N°2627, p.14)Article : texte imprimé
2020"La condition suivant laquelle le dossier est approuvé par le comité de gestion du Fonds ne signifie pas que la demande du travailleur est acceptée, mais bien que le comité de gestion a déclaré la loi du 26 juin 2002 applicable ; l'action par laquelle le travailleur s'oppose à une décision du...Article : texte imprimé
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Jérémie Lempereur, Auteur | 2020Propriétaire d'enseignes comme Zara, Zara Home, Pull&Bear, Bershka ou Massimo Dutti, la multinationale espagnole Inditex profite de la crise pour annoncer une réduction drastique de son parc de magasins. (extrait de Trends-Tendances, N°25/2020, p.16)Article : texte imprimé
François Fecteau, Auteur ; Gérald Renier, Auteur | 2020"En nous appuyant sur deux ouvrages fondateurs de la sociologie du risque, nous pouvons décrypter l’action publique de l’État néolibéral face à la crise du Covid-19. L’étude des mesures qui concernent le travail montre que l’enjeu de la répartition des risques occupe une place centra...