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Geoffroy de Foestraets, Auteur | 2009Par un arrêt du 27 juin 2008, la cour de cassation a décidé que les dépens d'une procédure en cassation ne pouvaient inclure l'indemnité de procédure de l'article 1022 du Code Judiciaire...
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Lucette Defalque, Auteur ; Paul Nihoul, Auteur | 2008Plusieurs arrêts importants ont été rendus au cours de la période couverte à propos de la profession d'avocat. Parmi eux, un premier arrêt a trait aux obligations de dénonciation imposées aux avocats par les directives "antiblanchiment". Un autre concerne des règles nationales tarifiant les honoraires d'avocat. Pour la premi?...
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Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Bertrand De Coninck, Auteur | 2008Le 2 septembre 2004, après des décennies de barrage, la Cour de cassation ouvrait salutairement les vannes de la répétibilité, charriant immanquablement des flots de questions controversées, d'applications très disparates, et d'intenables lacunes. Une loi s'imposait. La voici, flanquée d'un substantiel arrêté d'exécution. Elle s'est fait attendre. Sans doute était...
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Olivier Caprasse, Auteur ; Frédéric Henry, Auteur | 2008L'arbitrage implique en principe un certain nombre de coûts, parmi lesquels les honoraires des arbitres, les frais de l'institution arbitrale, mais aussi les frais de conseils des parties. Dans une première partie, cette étude envisage la question controversée de la répétibilité des frais de conseils. Si celle-ci n'a jamai...
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Gauthier Mary, Auteur | 2007"Lassée d'attendre une intervention du législateur, la jurisprudence a finalement pris position en matière de répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Par son très important arrêt du 2 septembre 2014, la Cour de cassation a reconnu, sous certaines conditions, la possibilité de mettre ces frais et honoraires à charge de ...
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Ludovic Donnet, Auteur | 2006
