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Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2017
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Steve Gilson, Auteur | 2016"Un important arrêt de la Cour du travail de Mons du 1er février 2012 nous avait échappé. Il intéressera tout particulièrement les CPAS puisqu'il statue en matière de compétence des juridictions du travail en cas de ...
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Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2016
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Aucune récupération n'est possible, même si l'intéressé a conclu un accord à ce sujet avec le CPAS, hormis dans deux hypothèses légales." (Burniaux, 2016, p. 3)
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Olivier Beaujean, Auteur | 2010"Christine est une jeune fille de 22 ans. Elle vit seule avec son petit garçon de 3 ans. Elle ne s'entend plus avec sa mère depuis quelques années. Elle vient d'apprendre que celle-ci a des problèmes de santé importants qui l'ont obligé, après une longue hospitalisation, à être placée en ...
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Nathalie Hautenne, Auteur | 2010"Dans un arrêt du 17 décembre 2009, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la constitutionnalité de l'article 1404 du Code judiciaire. La question, posée par le tribunal du travail de Liège, est de savoir si l'exception à la faculté de cantonner une créance prévue dans cet article s'applique ou non aux créan...
