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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 9:17 du CSA dispose que "sauf disposition contraire, chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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2024"1) L'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er février 2020, lu à la lumière de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être int...
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2024La Cour annule l’article 13 de la loi du 25 décembre 2023 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen et modifiant l’ancien [C]ode civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préa...
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2024Sommaire 1 Au sein d'une société anonyme, est invalide la clause statutaire qui accorde un droit de vote prépondérant au président de l'assemblée générale. Sommaire 2 L'introduction ou la réintroduction d'une clause statuts conformément aux exigences légales. Sommaire 3 L'exercice des droits des actionnaires se fait sous réserve de l'abus d...
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Nathalie Dandoy, Auteur | 2024
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2024"1. La disposition contestée concerne le droit de vote. Le droit de vote est un aspect de l'État de droit démocratique qui est tellement essentiel que sa sauvegarde concerne tous les citoyens. 2. Le droit de vote est un droit politique fondamental dans la démocratie représentative et il est essentiel pour ét...
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Benjamin Biard, Auteur ; Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebvre, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | 2024Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés...
Bulletin : texte imprimé
Benjamin Biard, Auteur ; Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebvre, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | 2024Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés...
