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Mandat d'arrêt européen |
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018![]()
Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"Depuis le 1er janvier 2004, le mandat d'arrêt européen remplace le système de l'extradition entre les États membres de l'Union européenne. La décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, transposée en droit belge par la loi du 19 décembre 2003, a permis la dépolitisation de la procédure d'extradition." (Laffineur & Neveu, 2017, p. 33)![]()
Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"La Belgique a fait le choix de fixer la majorité pénale à 18 ans. Il est toutefois possible, dans des cas exceptionnels, de reconnaître un mineur de 16 ans ou plus comme responsable pénalement de ses actes, pour autant qu'il ait fait l'objet d'une ...![]()
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Suliane Neveu, Auteur | 2013La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu plusieurs arrêts sur renvoi préjudiciel interprétant la décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Ces différentes décisions ont pour point commun de mettre en avant une préoccupation récent...![]()
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Alain De Nauw, Auteur ; Noémie Blaise, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2010L'article reprend les textes juridiques de la jurisprudence en matière de droit pénal et de lois particulières.![]()
Article : texte imprimé
Laurent Desessard, Auteur | 2010L'article présente les dispositions françaises permettant l'application du mandat d'arrêt européen et une comparaison avec le droit belge.