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Social > Noms communs > Droit > Droit communautaire > Droit européen > Directive européenne > Directive Services
Directive ServicesSynonyme(s)Directive Bolkestein |
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Michel Chauvière, Auteur | 2017"Comme bon nombre de secteurs d'action sociale et médico--sociale, le monde de l'aide à domicile est en complète mutation. En réponse à l'allongement de l'espérance de vie se développe notamment une économie ouverte et concurrentielle des services à ...Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2010"La directive Bolkenstein également appelée directive "Services" a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du marché unique des services en éliminant ou parfois en supprimant les obstacles juridiques et administratifs susceptibles de limiter l'établissement d'entreprises ou la fourniture de services transfrontières dans l'Union européenne. Un nouveau décret "Cocof" du 9 juillet 2010 t...Article : texte imprimé
David Gabriel, Intervieweur ; Salvatore Vetro, Intervieweur ; Marc Tarabella, Personne interviewée | 2010"La thématique de l'intérêt général est propre à l'économie sociale. Elle fait référence à un de ses quatre principes : "finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit". Mais cette recherche de l'intérêt général est également une spécificité de l'Etat. Cet article aborde diff?...Article : texte imprimé
Luc Laurent, Auteur | 2010Cet article se centre sur les aspects abordés dans l'avis n°19 du 20 janvier 2010 du Conseil supérieur du Logement portant sur les thématiques européennes en matière de logement. Sont ainsi abordés : - la transposition de la Directive "Services"; - les aides d'Etat ; - La taxe sur la valeur ajoutée ; ...Article : texte imprimé
Jean-Pierre Voos, Auteur | 2010"Une des préoccupations majeures de l'Union européenne est de promouvoir la libre circulation dans son marché intérieur des gens, des biens et des prestations. La fin de l'année 2006 fut marquée par un saut important dans l'histoire de la construction de ce marché européen. En effet, le 12 décembre 2006, était ad...Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur ; Patrick Mélin, Auteur | 2010L'idée développée dans cet article est que l'Union européenne répond à une logique économique et non sociale et que l'Europe sociale est un mythe.Article : texte imprimé
Olivier Derruine, Auteur | 2010Rien ne laissait penser qu'en ce 5 février 2010, la loi fédérale transposant la fameuse directive Bolkestein serait adoptée dans une indifférence quasi générale. Très remontés contre la proposition jusqu’à son adoption formelle fin 2006, les syndicats ont d’autres chats à fouetter dans ce climat de destruction nette de ce...