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Documents disponibles dans cette catégorie (21)
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Louise Van Marcke, Auteur ; Bart Garré, Auteur | 2024De plus en plus d'initiatives émergent pour l'émission de titres directement sur des plates-formes de technologie de registre distribué (« DLT »). C'est le cas également du « Digital Financial Market Infrastructure » de Euroclear Bank (« D-FMI ») - une plate-forme DLT récemment développée pour l'émission primaire des notes digitales (« Digitally Native Notes »). Apr...![]()
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Tim Oliver Brandi, Auteur ; Ivan Peeters, Auteur | 2024La proposition de la Commission européenne de réforme de la réglementation européenne existante en matière de gestion des crises bancaires et d'assurance des dépôts (CMDI) vise à renforcer et à élargir la gamme d'instruments permettant d'organiser de manière ordonnée le retrait du marché d'une banque de taille relativeme...![]()
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Thierry Bonneau, Auteur | 2024"Le « Digital Finance Package » a été finalisé par la publication des règlements des 14 décembre 2022 et 31 mai 2023. La directive du 18 octobre 2023 modernise la législation relative aux contrats de crédit aux consommateurs. La Commission a engagé, en décembre 2022, la réforme de la cotation, qui va notamment conduire à l'abrogation de la...![]()
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2023"L'Union européenne continue la modernisation, le verdissement et la digitalisation de la finance qu'elle avait amorcés les années précédentes. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a entraîné un accroissement significatif des mesures restrictives dans le secteur financier à l'égard de divers intérêts russes. La jurisprudence de la Cour ...![]()
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2022"La pandémie ne fait pas perdre de vue à l'Union européenne ses priorités stratégiques en matière financière, telles que la contribution du secteur financier au verdissement de l'économie. Même si l'objectif de relance de l'économie européenne n'est pas ignoré par l'Union des marchés de capitaux, on peut cependant ...![]()
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Antoine Portelange, Auteur | 2021"Si elle a requis de l'Union européenne des mesures conjoncturelles et d'urgence, la pandémie ne l'a pas détournée de son programme de verdissement, de digitalisation et de diversification de la finance. Le contrôle juridictionnel sur les actes adoptés par la Banque centrale européenne continue à s'affermir dans le respect to...![]()
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2020"Douze ans après la crise financière, l'action européenne en matière bancaire et financière, en ce compris la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne, est inégale. Les améliorations macroéconomiques induites par le Plan Juncker, la réduction du chômage, des déficits et des dettes publiques ...![]()
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2019"Dès lors que le mandat de la Commission Juncker touche à sa fin, il est utile de procéder à un inventaire de ses réalisations et réussites incontestables, mais aussi des chantiers inachevés, spécialement à un moment o&...![]()
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Marianne Brésart, Auteur ; Joe Zeaiter, Auteur | 2018"La période recensée a connu une intense activité réglementaire, spécialement à l'échelon des actes de niveau II, les premières réalisations normatives de l'Union des marchés de capitaux, la poursuite et la p&...![]()
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Marianne Brésart, Auteur | 2017"La Commission poursuit ses efforts en vue d'une Union des marchés des capitaux plus efficiente. La Cour a considéré que l'intérêt, fut-il général, des actionnaires et des créanciers d'une société anonyme ...