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Koen Janssens, Auteur | 2025
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Isabelle Nauwelaers, Auteur | 2025"Les contribuables qui ont dissimulé des capitaux ont une nouvelle fois la possibilité de les déclarer et de se mettre ainsi en ordre avec le fisc. L’amende est plus élevée que lors des régularisations précédentes." (Extrait de Budget & Droits n°302)
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Francis Desterbeck, Auteur | 2025Comme les amendes administratives sur la TVA peuvent parfois atteindre des sommes élevées, une remise ou une réduction peut s'imposer dans certaines circonstances. Toutefois, cela ne peut se faire de n'importe quelle manière, et les pouvoirs du juge ne sont pas illimités en l'espèce. La Cour de cassation a dés...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"La Cour d'appel de Bruxelles rappelle à l'Administration son obligation de motivation en matière d'amendes : on est en droit d'en attendre qu'elle expose clairement à l'assujetti les considérations qui l'ont amenée à prononcer (en l'espèce) une amende TVA de 200 %. Il n'incombe pas à l'assujetti de rechercher lui-même le mo...
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Jorren Wiame, Auteur ; Filip Smet, Auteur | 2025"Il existait un désaccord entre les chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation sur le pouvoir du juge de réduire une amende TVA en cas de fraude, lorsque l'assujetti n'a pas fait appel au préalable au recours dit du 'droit de grâce' (voyez notamment Fisc., nr. 1789 , p. 1). Désor...
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Manuel Meul, Auteur ; Stijn Lamote, Auteur | 2025La Cour de cassation confirme qu'une amende de cartel n'est pas déductible, même sous l'ancienne version de l'article 53, 6° CIR 92. L'arrêt apporte en revanche de bonnes nouvelles sur les coûts associés comme les charges d'intérêts et il prononce à cet égard un jugement de principe très important. « L'accessoire suit le pri...
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2025Le litige porte sur deux amendes administratives de 6 250 euros chacune, infligées à Mme W. en application de l’article 445, § 2, du C.I.R. 1992 pour ne pas avoir déclaré deux constructions juridiques (conformément à l’article 307, § 1er/1, c, du C.I.R. 1992). Après l’enrôlement de ces amendes, Mme...
