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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2024"Cette chronique est dédiée à la mémoire de Denis Martin. Dans ses premiers arrêts relatifs à la pandémie de Covid, la Cour avalise, sous réserve de contrôles de proportionnalité, les mesures ayant limité la liberté de circulation des personnes pour les voyages non essentiels. La formule Zambrano de « la...
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Vincent Glerum, Auteur | 2023"Les articles 18 et 21 TFUE doivent être interprétés en ce sens que 1) ils imposent à un État membre, auquel est présentée une demande d'extradition formée par un État tiers aux fins de l'exécution d'une peine privative de liberté d'un ressortissant d'un autre État membre résidant de manière permanente da...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"La Cour impose aux États de respecter strictement la durée maximale de six mois de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. La notion de membre de la famille d'un citoyen européen est interprétée largement et renforce les droits des ressortissants d'États tiers. Après le Brexit, les Br...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2022"La jurisprudence confirme une approche pragmatique et libérale en matière de reconnaissance de l'identité personnelle des citoyens européens qui circulent, notamment au regard de la parentalité homosexuelle. La Cour demeure nettement plus conservatrice en ce qui concerne le bénéfice de prestations sociales dont les inactifs sont, en principe, excl...
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Vincent Glerum, Auteur | 2022"1) Les articles 18 et 21 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'appliquent à la situation d'un citoyen de l'Union européenne, ressortissant d'un État membre séjournant sur le territoire d'un autre État membre et faisant l'objet d'une demande d'extradition adressée à ce dernier par un État tiers, même lorsque...
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Herman Voogsgeerd, Auteur | 2022"Les articles 45 TFUE et 14, paragraphe 4, sous b), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68...
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Herwig Verschueren, Auteur | 2022"1) L'article 7, paragraphe 2, et l'article 10 du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union, doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une réglementation d'un État membre en vertu de laquelle un ressortissant d'un ...
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Henri Funck, Auteur | 2021
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Juliette Pouillot, Auteur | 2021"La libre-circulation des personnes est une liberté fondamentale des citoyens européens, remise en cause durant la crise sanitaire par les différents contrôles aux frontières rétablis par les États membres. Face aux mesures adoptées unilatéralement par les États membres, l'Union européenne a tenté de mettre en œuvre une approche coor...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2021"La Covid-19 et le Brexit ont considérablement limité la libre circulation des personnes en 2020. Le principe de proportionnalité, allié au principe de non-discrimination, demeure la boussole qui guide l'interprétation des textes, dans cette situation d'exception comme dans la jurisprudence classique. La Cour veille à maintenir la garantie d'une protection so...
