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Felix Ferret, Auteur | 2023En juin dernier, le Parlement européen approuvait à une large majorité la Législation sur l'Intelligence artificielle. Ce faisant, l'UE entend prendre l'initiative à l'échelle mondiale en matière de régulation de l'IA. (Extrait de DataNews, 4/2023, p.23)![]()
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Léonard Maistriaux, Auteur | 2023![]()
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Zsolt Kerner, Auteur | 2023"Après la percée du parti des agriculteurs aux Pays-Bas, la colère du monde rural face aux nouvelles lois environnementales bouscule les partis européens." (Extrait du Courrier International n°1715)![]()
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Arnaud Nuyts, Auteur | 2023"Alors que la matière de l'arbitrage est exclue du champ d'application des règles européennes sur les conflits de juridictions aujourd'hui comprises dans le règlement Bruxelles Ibis, l'arrêt Prestige de la Cour de justice instaure une sorte de test de compatibilité virtuelle des sentences arbitrales avec les règles et objectifs fondam...![]()
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Kris Wauters, Auteur ; Louise Laperche, Auteur | 2023"La participation d'un pouvoir adjudicateur au sein des organes décisionnels de la personne morale contrôlée conjointement avec d'autres pouvoirs adjudicateurs s'effectue par l'intermédiaire d'un représentant de ce pouvoir adjudicateur lui-même La relation de confiance entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires exige que ces derniers soient assurés que le p...![]()
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Jean-François Drevet, Auteur | 2023"En dépit d’une politique contestable et contestée dans bien des domaines (à commencer par l’économie), le président Recep Tayyip Erdoğan a été réélu à la tête de la Turquie, fin mai 2023, pour un troisième mandat. Bien des dirigeants européens souhaitaient sans doute un changement, nourrissant ...![]()
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2023En vertu d’une ordonnance bruxelloise du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique, tout exploitant d’un établissement d’hébergement touristique est redevable d’une taxe forfaitaire par nuitée. L’article 12 de cette ordonnance impose aux intermédiaires agissant en tant qu’intermédiaires ...![]()
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Christoph G. Schmutz, Auteur | 2023"L'Union européenne reconnaît pas moins de vingt-quatre langues de travail. Jusqu'où ce modèle est-il viable ? se demande ce journal libéral suisse." (Extrait du Courrier International n°1712)![]()
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Maria G. Zornoza, Auteur | 2023"Le bloc communautaire s’active pour faire face à court, moyen et long terme aux conséquences dévastatrices du dérèglement climatique, détaille le site espagnol europhile “El Confidencial”." (Extrait du Courrier International n°1711)