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Documents disponibles dans cette catégorie (55)
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Matthieu Puccini, Auteur | 2021Depuis le 1er janvier 2020, sur base de la circulaire NBB_2019_27 émise par la Banque nationale de Belgique le 23 octobre 2019 [2], le secteur bancaire limite l'octroi d'un emprunt hypothécaire à concurrence de 90% du prix d'achat du bien immobilier pour les futurs acquéreurs d'une première habitation. Dès lors que cette mesure rend...![]()
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Catherine Brocal, Auteur | 2021"Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le nouvel article 322, § 3, alinéa 1er, CIR 92 prévoit désormais, à titre de mesure de transparence et de prévention, l’obligation pour les banques de communiquer au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique certaines informations." (Extrai...![]()
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Daan Killemaes, Auteur ; Jef Poortmans, Auteur | 2021Le gouverneur de la Banque nationale est de plus en plus amené à plancher sur des solutions à la crise climatique, qui ne va cesser de gagner en importance. Et ces solutions devront provenir d'un vaste éventail de mesures. "Un prix pour le CO2 est la base de la décarbona...![]()
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2021Le droit d'un actionnaire de poser des questions en tant que membre de l'assemblée générale est étroitement lié aux pouvoirs de contrôle et de décision de l'assemblée générale et son principal objectif est de permettre aux membres de l'assemblée générale de délibérer et de décider en connaissan...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l’évolution des données enregistrées. Les statistiques de l’année 2020 révèlent les résultats suivants en matière de règlement collectif de dettes." (Extrait de l'article)![]()
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021Pour tenter d'éviter une liquidation brutale de la compagnie, le gendarme des assureurs a nommé un nouveau conseil. (extrait de Trends-Tendances, 9/2021, p.16)![]()
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2021"Si les comptes annuels ne sont pas soumis à l’approbation de l’assemblée générale ou déposés à la Banque nationale de Belgique dans les délais prescrits par la loi, le dommage subi par des tiers est présumé, sauf en cas de preuve contraire, résulter de la négligence...![]()
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"La Commission des normes comptables (CNC) a consacré son avis 2020/03 à la langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la Banque nationale de Belgique (BNB). Cet avis apporte peu d’informations complémentaires par rapport aux textes du Code des sociétés et des associations (CSA)."...![]()
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020Alors que notre économie dépend tellement de l'étranger, un plan de relance est-il utile ? C'est la question que posait le gouverneur de la BNB. Aujourd'hui, la relance se heurte à des obstacles financiers, économiques et politiques. Explications. (Extrait de Trends-Tendances, N°26/2020, p.52)