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Article : texte imprimé
Olivier Caprasse, Auteur | 2024
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2024"La Cour se prononce sur la notion de juridiction dans le cadre du renvoi préjudiciel. À la suite de la publication en ligne, accessible au grand public, d'une décision sanctionnant une athlète pour dopage, la Commission d'arbitrage autrichienne posait des questions relatives à l'interprétation du règlement général sur la pr...
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Sophie Goldman, Auteur | 2024"Dans l'arrêt commenté du 7 avril 2023, la Cour de cassation se prononce en faveur de l'arbitrabilité des litiges relatifs à la résiliation des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée, indépendamment du droit applicable au contrat. Elle est de la sorte revenue sur sa jurisprudence ancienne. L...
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2024En raison de la nature juridictionnelle de leur fonction, les arbitres ne peuvent pas intervenir dans le débat sur l’annulation de leur sentence arbitrale. Il s’ensuit qu’il ne leur est pas davantage permis d’exercer un recours contre la décision annulant leur sentence arbitrale, étant entendu q...
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Arnaud Hoc, Auteur | 2024
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Marc Dal, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Estelle Levy, Auteur | 2024
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2024"Il ne peut être interjeté appel contre une sentence arbitrale devant le juge étatique : cette voie de recours ne peut être exercée que devant une juridiction arbitrale d'appel et seulement pour autant que les parties l'aient prévu expressément dans leur convention d'arbitrage. Les dispositions qui régissent les voies de ...
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Jacques Malherbe, Auteur ; Marta Villar Ezcurra, Auteur | 2024
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Marc Dal, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Estelle Levy, Auteur | 2024"Dix ans déjà se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 juin 2013, réformant profondément la sixième partie du Code judiciaire consacrée à l'arbitrage. Cette chronique de jurisprudence, qui couvre la période allant de 2013 à 2023, propose un panorama, aussi exhaustif que possible, des principales décisions ren...
