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Maxim Manturov, Auteur | 2024Il faut passer au crible les stratégies que les entreprises mettent en oeuvre pour faire face aux prix élevé du cacao. (Extrait de LE, 19/2024, p.12)Article : texte imprimé
2024L’article 90, alinéa 1er, 9°, premier tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992 lu en combinaison avec les articles 97 et 102, alinéa 1er, CIR 1992, dans leur version applicable à l’exercice d’imposition 2017, violent les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu’ils ne prévoient pas une déduction des ...Article : texte imprimé
2023En mars 2015, le contribuable a acheté (sans rapport d’expertise) un bateau à moteur pour 230 000 euros, qu’il a revendu en décembre 2015 (également sans rapport d’expertise) à une société de leasing pour 700 000 euros. Un jour plus tard, la société de leasing donne ce bateau à moteur en ...Article : texte imprimé
2023Le contribuable est chômeur indemnisé. Depuis plusieurs années, il s’est constitué un patrimoine immobilier important composé, pour les années litigieuses, de 54 appartements, 4 rez-de-chaussée commerciaux et 2 garages, dont certains en indivision avec son fils et la mère de celui-ci. Le contribuable n’a jamais allégué avoir eu une épargne pe...Article : texte imprimé
Justin Vanderschuren, Auteur | 2023La présente contribution, basée sur notre recherche doctorale intitulée Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines - Réglementer les activités des fonds dits « vautours » dans un souci de soutenabilité, porte sur la spéculation visant les dettes souveraines en difficulté. Nous y analysons les activités spéculatives des fon...Article : texte imprimé
2023La contribuable a acheté en 1986 pour la somme d’un million de francs le tiers d’une créance en vertu de laquelle elle avait droit à un pourcentage des recettes de l’édition et la vente d’un atlas géographique écrit et dessiné un siècle plus tôt par u...Article : texte imprimé
2023Pour justifier sa taxation des plus-values réalisées par le contribuable sur la vente d’actions (art. 90, 1°, du C.I.R. 1992), l’administration fiscale fait valoir que l’opération en cause est anormale, allant bien au-delà des actes habituellement accomplis par un bon père de famille. A cette fin, l’administra...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023Sarah De Laet, géographe issue de l'ULB, a étudié de près la mécanique de la promotion immobilière et les questions d'accès au logement. Elle se livre également sur scène à travers des conférences gesticulées, dénonçant la spéculation immobilière. (Extrait de Trends-Tendances, 3233/2023, p.27)Article : texte imprimé
2023Le contribuable était propriétaire d’actions numérotées de 1 à 375 d’une société. Ces actions représentaient 50 %. Il achète à son coassocié les actions numérotées 376 à 750, représentant les autres 50 %, pour un prix de 6 650 000 BEF. La convention de cession prévoit que si le contribuable vendait, dans un délai d’un...Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur la question de savoir si les loyers tirés de la location de deux immeubles, que le requérant a acquis et transformés en studios ou appartements, constituent des revenus professionnels comme le soutient l’administration ou s’il s’agit de revenus immobiliers. A l’époque...