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Christophe Leroy, Auteur ; Noé Spies, Auteur | 2025Calculé à partir de données vieilles de 50 ans, il reste l'un des impôts les plus inégalitaires du pays. A tel point que deux biens similaires peuvent être taxés du simple au triple. (extrait du Vif, 43/2025, p.6)
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Olivier Bertin, Auteur | 2025Depuis le 1er janvier 2018, la Région Bruxelloise, et plus particulièrement son administration fiscale – Bruxelles Fiscalité – a repris la gestion du service du précompte immobilier (Pr.I.) dans la région de Bruxelles-Capitale. L'impôt lui-même avait été régionalisé depuis un certain temps déjà. La reprise du service a été accompagné...
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2025La Cour est saisie de plusieurs questions préjudicielles relatives à l'article 257, alinéa 1er, 4° CIR92, tel qu'il a été remplacé par l'article 2, 2°, du décret wallon du 10 décembre 2009 d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives. Cette disposition permet au contribuable wallon de bénéficier d'u...
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2025En vertu de l’article 2.1.6.0.1, alinéa 1, 1°, du C.F.F., une exonération de précompte immobilier est accordée, à la demande du contribuable, pour le revenu cadastral des biens immobiliers ou de parties de ceux-ci, situés en Région flamande, qu’un contribuable ou un occupant a affectés sans but luc...
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2025Le litige concerne deux cotisations au précompte immobilier relatives à un immeuble donné en location à une A.S.B.L. qui l’affecte sans but de lucre à l’exercice de l’assistance morale laïque. Le propriétaire de l’immeuble a sollicité l’exonération du précompte immobilier...
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Christophe Franssen, Auteur | 2025"Un immeuble utilisé et/ou affecté à certaines activités pour être exonéré de précompte immobilier" (Extrait de l'article)
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2025"Selon la Cour de cassation, l'exécution de travaux de transformation sur un bâtiment auquel le propriétaire souhaite donner une affectation ouvrant le droit à une exonération du précompte immobilier, ne constitue pas un obstacle à l'octroi immédiat de cette exonération (Cass., 25 janvier 2024, F.22.0036.N). Pour l'application de ce princ...
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2025La requérante est propriétaire d’un immeuble situé au n° 122 de la rue X, qu’elle a acquis par acte notarié du 27 mars 2017 et où elle est domiciliée. Par acte notarié du même jour, elle a aussi acquis, pour 500 euros, une pièce encastrée dans l’immeuble situé au n?...
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Thomas Bernard, Auteur | 2025Parmi les recettes les plus importantes des communes, celles liées aux additionnels à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier (PRI). Mais une augmentation des taux ne produit pas les mêmes effets partout. (Extrait de Le Vif, 13/2025, p.18)
