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Baptiste Lambert, Auteur | 2025Dans la fonction publique, il n'est pas seulement question de mettre fin au statut. La ministre de tutelle Jacqueline Galant, entend également supprimer le certificat de management en Wallonie, et en Fédération Wallonie-Bruxelles. L'objectif est d'attirer les profil du privé. Suffisant? (Extrait de Trends-Tendances, 5/2025, p.14)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2024"La fonction publique locale va être profondément remodelée d'ici le 31 décembre 2025" (Extrait de l'article)
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Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2024I. Contexte de l'adoption de la loi du 13 mars 2024 II. Champ d'application III. Audition préalable IV. Motivation formelle V. Licenciement manifestement déraisonnable VI. Entrée en vigueur VII. Conclusion
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2024"Les 8 mai et 7 juin derniers étaient publiés au Moniteur belge deux décrets du Parlement wallon du 14 mars 2024, modifiant en profondeur le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce ce qui concerne la fonction publique loca...
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2024Aux termes de l’article 19, § 1er, alinéa 1er, de la convention de double imposition du 11 avril 1967 conclue entre le royaume de Belgique et la République fédérale d’Allemagne, les rémunérations, y compris les pensions, versées par un Etat contractant, par un Land ou une de leurs subdivisions politiques, collectivités ...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 15 février 2024, la cour du travail de Bruxelles avait à connaître d'un appel dirigé contre une ordonnance rendue par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles en date du 5 décembre 2022" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Laurent Dear, Auteur | 2024
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Steve Gilson, Auteur | 2024"En matière du droit du travail, on connaissait déjà dans la loi du 3 juillet 1978 une réglementation relative à la clause d’écolage, mais le texte vise la fonction publique fédérale. Un chapitre 1 er opère ainsi des modifications à l’arrêté royal du 2 octobre 1937 organisant la carrière des a...
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Julie Ringelheim, Auteur | 2024
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2023Aux termes de l’article 10, § 1er, de la Convention préventive de double imposition Belgique-France du 10 mars 1964, les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par l’un des Etats contractant ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pa...
