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2025Le Conseil d’État se penche sur un recours en annulation de l’arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales en raison de la violation d’une prescription substantielle, à savoir l’obligation de négociation préalable telle...
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Baptiste Lambert, Auteur ; Frédéric Sierakowski, Photographe | 2025La "révolution wallonne" est-elle réellement en marche? Dans son bureau orné de souvenirs personnels, Pierre-Yves Jeholet reçoit Trends-tendances pour le premier épisode du podcast "Dans le bureau de ...". (Extrait de Trends-tendances, 36/2025, p.8)
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France Lambinet, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 3 avril 2025, le Conseil d'État se prononçait sur une demande de suspension portant sur la sanction disciplinaire de la démission d'office infligée à un membre du personnel statutaire de la SWDE" (Extrait de l'article)
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France Lambinet, Auteur | 2025"Aux termes d'un arrêt du 6 mai 2025, le Conseil d'État rejetait une demande de suspension portant sur le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un assistant administratif stagiaire du SPF Mobilité et Transports" (Extrait de l'article)
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France Lambinet, Auteur | 2025"Aux termes d'un arrêt du 29 avril 2025, le Conseil d'État s'est prononcé sur un recours en annulation dirigé contre une décision de WBE infligeant la sanction du déplacement disciplinaire à la comptable d'un institut technique et qui se voyait reprocher des fautes de gestion" (Extrait de l'article)
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2025Sommaire 1 Le juge qui apprécie l’existence du lien de causalité doit reconstruire le cours des événements en omettant la faute ; s’il ne peut modifier les autres circonstances dans lesquelles le dommage est survenu, il doit, dans la mesure où la faute affecte ces circonstances, en faire abstraction. (Art. 1...
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2025L’article 8, § 1er, 2°, c), de la loi du 19 décembre 1974 « organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités » ne viole pas les articles 10, 11 et 27 de la Constitution. La loi du 19 décembre 1974 contribue à la promotion de l’activité syndicale au sein des administra...
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Olivier Mouton, Auteur ; Frédéric Sierakowski, Photographe | 2025Au sein du gouvernement fédéral, Vanessa Matz a connu un début en fanfare: réforme délicate de la fonction publique, débats chauds sur bpost, Proximus et les participations publiques, menaces crédibles après une réflexion lancée pour interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux... (Extrait de Trends-Tendances, 18/2025, p.16)
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France Lambinet, Auteur | 2025"Le 1er mars 2025, entrait en vigueur l'arrêté du gouvernement wallon du 30 janvier 2025 abrogeant le paragraphe 2, de l'article 119quater, de l'arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne" (Extrait de l'article)
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Frédéric Brébant, Auteur | 2025Les gouvernements de la Région Wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent de présenter leur stratégie pour la simplification de l'administration. A la manoeuvre Jacqueline Galant, ministre de la Fonction publique, en dévoile ici les grandes lignes et revient sur quelques dossiers liés à ses compétences dans le sec...
