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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2026"Le 17 décembre 2025, le projet de loi "introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers" a été déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1244/001). Par rapport à l'avant-projet de loi qui avait été approuvé en première lecture par le Conseil des ministres, le pr...
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2025Plus-value de cessation et désaffectation : la vente d’un ancien immeuble commercial peut avoir des conséquences fiscales, même après une location intermédiaire et sans amortissement du bâtiment lui-même (Extrait de CF, 17/2025, p.416)
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Luc Maes, Auteur | 2025"La plus-value qu'une entreprise réalise sur un élément d'actif peut, sous certaines conditions, être imposée de manière étalée. Une plus-value n'est réalisée que si le bien sur lequel porte la plus-value est 'aliéné' (voyez art. 47, CIR 1992). Le Service des décisions anticipées (SDA) avait déjà décidé que lors d...
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2025"La base imposable de la cotisation litigieuse (établie dans le cadre d'une taxation d'office pour absence de déclaration) a été déterminée conformément à l'article 342, § 3, du C.I.R 1992 et à l'article 182 de l'A.R./C.I.R. 1992. Lus conjointement avec les articles 351 et 352 du C.I.R. 1992, il en...
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2025"Les contribuables ont exploité en personnes physiques une entreprise agricole. Leur activité était alors imposée selon les barèmes forfaitaires de taxation. Ils ont apporté leur activité à une société anonyme. Ils ont, à cette occasion, prétendu déduire de la plus-value réalisée sur certains biens affectés à leur activité prof...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Le futur impôt sur les plus-values sur actifs financiers, approuvé en première lecture par le Conseil des ministres le 18 juillet dernier, n'en finit pas d'être commenté vu son ampleur inédite (à propos de cet avant-projet de loi, voyez Fisc., nr. 1889 , p. 1). Il aura notamment un impact sur des for...
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2025Votre société est propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez vendre. Le bénéfice réalisé sur cette vente (la plus-value) est imposable. Quelle est la meilleure solution ? Étaler l’imposition de cette plus-value en la faisant réinvestir par votre société, ou distribuer le bénéfice sous la forme d’un di...
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Filip Mees, Auteur | 2025"Une société qui détient des actions représentant moins de 10 % de la société concernée, mais dont la valeur d'acquisition s'élève à au moins 2 500 000 euros, peut appliquer la déduction RDT et exonérer la plus-value sur ces actions. Pour les grandes sociétés, la loi-programme du 18 juillet 2025 ajoute une condition pour ce cas...
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Bruno Cardoen, Auteur | 2025"Comme on le sait, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers le 18 juillet dernier (Fisc., nr. 1889 , p. 1). Le nouveau régime vise les plus-values réalisées "dans le cadre de la 'gestion normale d'un patrimoine privé" à l'occasion ...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"La plus commentée des mesures fiscales annoncées par le nouveau gouvernement fédéral est sans conteste l'impôt sur les plus-values sur actifs financiers, également appelé "contribution de solidarité" dans l'accord de gouvernement. Cet impôt constitue une sorte de séisme dans le paysage fiscal belge. Les fiscalistes, les entreprises et les inve...
