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Article : texte imprimé
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024Les plus-values sur vente de titres pourraient être imposées dès l'an prochain. Le projet initié dès 2022 est dans les cartons des formateurs. Mais l'idée divise, tant dans le monde politique qu'économique et fiscal. (Extrait de Trends-tendances, 36/2024, p.8)Article : texte imprimé
Henri Thomas, Auteur | 2024Réinstaurer une taxe sur les plus-values serait historique en Belgique. Mais jusqu'en 1959, une telle taxe existait bel et bien chez nous. (Extrait de Trends-Tendances, 36/2024, p.12)Article : texte imprimé
2024En vertu de l’article 47, § 1er, 2°, du C.I.R. 1992, lorsqu’un montant égal à l’indemnité ou à la valeur de réalisation est remployé de la manière et dans les délais prévus par cet article, les plus-values qui ne sont pas exonérées en vertu des articles 44, §§ 1er, 2°, ...Article : texte imprimé
2024En vertu de l’article 90, 10°, alinéa 1er, a, du C.I.R. 1992, sont imposables comme revenus divers, les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux, sur des immeubles bâtis situés en Belgique pour autant qu’il s’agisse de biens bâtis qui ont ét?...Article : texte imprimé
2024"Dans le régime d'imposition des bénéfices en Belgique, les plus-values ne sont imposables en principe que lorsqu'elles ont été réalisées ou exprimées dans la comptabilité ou les comptes annuels (art. 24, al. 1, 2°, CIR 1992). L'imposition des plus-values constatées, qui ne doivent pas avoir été réalisées ou exprimées, fait exception....Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Selon une décision anticipée récente, la plus-value qui apparaît lors de l'attribution d'un bien immobilier par une société à la suite d'une réduction de capital peut être qualifiée de plus-value réalisée susceptible de bénéficier de la taxation étalée des plus-values de l'article 47, CIR 1992 (décision anticipée n° 2024.0016 du 20 février 2...Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2024"La taxation étalée d'une plus-value forcée ne connaît pas des règles identiques à celles d'une plus-value volontaire. Une des différences réside dans le délai de réinvestissement qui sera adapté." (Extrait de Comptabilité créative n°10/2024)