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Documents disponibles dans cette catégorie (12)
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2024"1.a) Il suit de l'article 27, § 1er, et § 3, alinéa 1er, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive que la mise en liberté provisoire peut être accordée sur requête déposée au greffe de la juridiction appelée à statuer. Une requête au sens de cette disposition requiert...![]()
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Evrard de Lophem, Auteur ; Justin Vanderschuren, Auteur | 2022![]()
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Filip Mees, Auteur | 2021"Vous devez appliquer deux principes pour déterminer la date limite de dépôt de la déclaration à l'impôt des sociétés. La modification qui avait été apportée l'année dernière à la première de ces règles générales a été prolongée et définitivement entérinée à compter de l'exercice d'imposition 2021." (Extrait de Comptabilité Créative n°15/2021)![]()
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Thomas Riboulet, Auteur | 2020"Nous allons voir comment mettre en place un hébergement de dépôts Git privé indépendant et évolutif, avec seulement trois containers. Cela comprendra une interface web, la possibilité de gérer plusieurs utilisateurs, organisations et leurs dépôts, qu'ils soient privés ou publics." (Extrait de GNU/Linux magazine HS n°109)![]()
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2020"En l'absence de système efficient de dépôt de pièces - qui permette une consultation aisée, sans risque de perte de pièces, ni épuisement des ressources humaine du greffe - et de dépôt physique des dossiers de pièces a priori volumineux, il y a lieu, dans une cause où la co...![]()
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Elke Janssens, Auteur ; Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017"La Commission de droit commercial et économique de la Chambre a récemment adopté une proposition de loi visant à entreprendre plus sévèrement les 'sociétés dormantes'. Les chambres d'enquête commerciale joueront un rôle plus ...![]()
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2016"La nouvelle législation comptable s'applique aux exercices comptables qui débutent à partir du 1er janvier 2016. Le dernier 'Infomail' de la Centrale des Bilans de la Banque nationale de Belgique résume les changements qui affectent l'établissement et le dépôt des comptes annuels. Les nouveaux schémas de comptes annuels seront disponi...![]()
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Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose, en effet : les ...![]()
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