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Guillaume Rue, Auteur | 2024"Une nouvelle loi du 9 octobre 2023 vise à adapter les règles relatives à la résiliation des contrats d’assurance afin de mieux protéger le consommateur. Son objectif est de simplifier les formalités et les délais que doivent respecter les assurés en cas de résiliation." (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de cassation revient sur les conditions d’opposabilité des conditions générales." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour de cassation s’est prononcée le 8 octobre 2021 en matière d’interprétation du contrat d’assurance." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des a...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le libre choix de l’avocat appelé à représenter le justiciable dans une procédure arbitrale, administrative ou judiciaire est un principe fondamental valable également en matière d’assurance. C’est ce que vient de rappeler la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt intervenu le 1er mars dernier." (E...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Depuis le 1er février, le droit à l’oubli a fait son apparition dans la législation relative aux assurances. En effet, publiée au Moniteur belge le 18 avril 2019, la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances instaure, dans la section Ibis, un droit à l’oubli ...
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017"Face à l'explosion des absences au travail liées au stress, certains assureurs, comme AG, modifient les contrats qui assurent un revenu garanti en cas d'invalidité." (Thomas, 2017, p. 15)
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Johan Steenackers, Auteur | 2014"Je possède toute une série de contrats d'assurance qui sont arrivés à échéance. Dois-je encore conserver les papiers relatifs à ces polices ?" (Steenackers, 2014, p. 132)
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Christophe Bedoret, Auteur ; Marie-Laurence Steenhaut, Auteur | 2011"Le capital de l'assurance groupe souscrite par un employeur au bénéfice de son travailleur en vue de financer une pension complémentaire payée lorsque l'affilié atteint un âge déterminé est-il un bien propre ou commun ? La Cour constitutionnelle y répond dans un arrêt n°136/2011 du 27 juillet 2011, à la suite d'un...
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Simon Palate, Auteur | 2010On constate de plus en plus chez les employeurs, une pratique qui consiste à opter pour la conclusion d'un contrat d'assurance contenant un plan de pension complémentaire au profit du personnel ou d'une catégorie de celui-ci. "Un arrêt de la Cour du travail de Liège rappelle les exigences légale...
