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Filip Mees, Auteur | 2025"Une société est redevable chaque année de la cotisation à charge des sociétés. Toutefois, cette obligation disparaît à partir de l'année de la mise en liquidation de la société." (Extrait de Comptabilité créative n°6/2025)
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Didier Jaecques, Auteur | 2025"À moins qu'une société puisse être liquidée en un seul acte, une société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs. Ces liquidateurs ont en principe droit à une indemnité pour l'exécution de leur mission. Mais comment cette indemnité est-elle calculée ?" (Extrait de Comptabilité créative n°2/2025)
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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Lisa Delinte, Auteur | 2025"La cour d'appel de Gand a rappelé, ce 23 janvier 2024, un principe souvent oublié selon lequel une société dont la liquidation est clôturée conserve une existence passive lui permettant de se défendre, même après la clôture de sa liquidation" (Extrait de l'article)
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2024"1. La préexistence passive ne permet pas à la société liquidée d’engager une action en justice contre une décision judiciaire rendue après la liquidation, à la demande de la société elle-même. Si le jugement contre lequel un recours est formé ne rend justice qu’au principal de la socié...
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2024Lors de la liquidation d’une société détenant un immeuble, la plus-value «constatée» sur l’immeuble constitue un revenu imposable pour la société et fait partie du bonus de liquidation. Qu’est-ce que cette plus-value constatée, et comment est-elle calculée ? (Extrait de ACS, 8/2024, p.6)
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Didier Jaecques, Auteur | 2024"Les sociétés en liquidation restent assujetties à l'impôt des sociétés pendant la liquidation (art. 208, alinéa 1er CIR 92). Les bénéfices d'une société en liquidation comprennent aussi les plus-values réalisées ou constatées à l'occasion de la liquidation (art. 208, alinéa 2 CIR 92). Il ressort de la jurisprudence qu'il n'est pas toujours ...
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Benoît Pernet, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2024
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Pierre Gonne, Auteur | 2024
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2024"Dans le régime d'imposition des bénéfices en Belgique, les plus-values ne sont imposables en principe que lorsqu'elles ont été réalisées ou exprimées dans la comptabilité ou les comptes annuels (art. 24, al. 1, 2°, CIR 1992). L'imposition des plus-values constatées, qui ne doivent pas avoir été réalisées ou exprimées, fait exception....
