Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Commission des Normes Comptables consacre depuis longtemps son attention au statut en droit comptable et aux obligations comptables des sociétés étrangères ayant des succursales belges. En 2022 encore, elle a publié des mises à jour de ses avis sur le sujet (Avis 2022/14 et 2022/15 du 26 octobre 2022; voyez Bilan 2022, n° 882, p. 6)....![]()
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"Il y a quelques mois, la Commission des Normes Comptables a publié une proposition de mise à jour de son avis 2019/02 du 20 février 2019 relatif aux succursales belges de sociétés étrangères (voyez Bilan n° 876 du 8 juillet 2022, p. 4-6). Elle vient aussi de publier une proposition de mise à jour...![]()
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2022I. Introduction II. Intérêt de l'arrêt annoté A. Première application du principe anti-abus de droit européen (avec référence aux arrêts danois) B. Application « rétroactive » du principe anti-abus de droit européen C. Montée en puissance de l'exigence de « substance économique » III. Exposé des faits et des prétentions du f...![]()
Article : texte imprimé
2022La signification de la citation en résolution de bail à la « résidence » en Belgique d'une société étrangère dotée de la personnalité juridique sans succursale ni siège d'opération en Belgique (locataire) est régulière s'il est établi que cette « résidence » est en fait un espace de bureau (objet du l...![]()
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"D'après la FAQ récemment consacrée par l'Administration à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres', les établissements étrangers d'institutions financières belges doivent également être considérés comme des intermédiaires 'belges'. Toutefois, il ne s'ensuit pas que des comptes-titres détenus par des non-résidents auprès d'un tel établissement sont également sou...![]()
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Le gouvernement a soumis le 'point de contact central des comptes et contrats financiers' ('PCC') à une évaluation. Cette évaluation a mis en évidence "la nécessité de procéder à diverses modifications (au demeurant limitées) afin de corriger certaines lacunes dans la rédaction initiale de la loi PCC" du 8 juillet...![]()
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"L'Administration avait déjà accepté précédemment que les entrepreneurs étrangers qui transfèrent des matériaux de construction d'un autre pays de l'UE vers un chantier belge ne soient pas tenus, sous certaines conditions, de déclarer une opération assimilée à une acquisition intracommunautaire et que la réexpédition des matériaux non uti...![]()
Article : texte imprimé
Laura Seritti, Auteur | 2021"La Cour de justice établit un nouveau test pour l'appréciation de l'admissibilité de règles fiscales relatives aux sociétés étrangères contrôlées contraignant la libre circulation des capitaux vers pays tiers. Jusqu'ici, la Cour de justice avait examiné la question de la compatibilité des règles relatives aux sociétés étrangères co...![]()
Article : texte imprimé
Emmanuel Saporito, Auteur ; Aurore Zadeling, Auteur | 2020"L'Administration fiscale a récemment publié une circulaire, complémentaire à celle du 1er octobre 2019 (circulaire n° 2019/C/100; Fisc., nr. 1628 , p. 12), afin de clarifier, sous la forme de FAQ, le champ d'application de la nouvelle fiction légale en vertu de laquelle une société ou personne morale belge est censée attribuer elle-m...![]()
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"La semaine dernière, la Commission des Finances et du Budget de la Chambre a approuvé le projet de loi "portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses" (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3424/004). Par rapport au projet ...