Titre : | Le R.C.D. et… le droit à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire (2012) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°484, Octobre 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide juridique ; Pécule de médiation ; Règlement collectif de dettes ; Tribunal du travail |
Résumé : | Une personne impliquée dans une procédure de règlement collectif de dettes peut-elle prétendre à l'aide juridique de deuxième ligne (ou à l'assistance judiciaire) ? Le débat est récurrent et donne lieu à des interprétations diverses. Dans un jugement du 27 mars 2012, le Tribunal du travail de Nivelles, section de Nivelles, prend position. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°484, octobre 2012-2, p. 3) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 484 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 484-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |